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Diagnostic amiante avant démolition

  

Diagnostic amiante avant démolition, obligation du diagnostic amiante avant une démolition du bâti, le repérage d'amiante obligatoire avant démolition

 

 

L'obligation du diagnostic amiante avant démolition

 

Pourquoi on doit effectuer un diagnostic amiante avant une démolition d'un immeuble construit avant le 01 juillet 1997?

 

Mis à part diagnostic amiante avant démolition, dans quels autres cas le diagnostic amiante peut être un diagnostic immobilier obligatoire pour un propriétaire?

 

Comment est effectué le repérage d'amiante lors d'un diagnostic amiante avant démolition?

 

Le rapport du repérage de l'amiante, la conclusion d'un diagnostic amiante avant démolition

 

Qui peut devenir diagnostiqueur amiante, comment bien choisir un opérateur de repérage d'amiante?

 

Quels sont les risques pour un propriétaire qui n'effectue pas un diagnostic amiante obligatoire avant démolition?

 

 

 

 

 

L'obligation du diagnostic amiante avant démolition

 

  Le propriétaire qui veut démolir son immeuble construit avant le 01 juillet 1997, doit effectuer un repérage obligatoire de l'amiante avant démolition. On va rechercher lors de ce repérage obligatoire d'amiante avant démolition la présence ou non de l'amiante dans les matériaux et les produits constituant la construction. Les éléments qui sont inspectés lors du diagnostic amiante avant démolition sont les flocages, calorifugeages et les faux plafonds. Le résultat de ce repérage d'amiante obligatoire avant démolition d'un immeuble est ainsi à fournir à toutes les personnes susceptibles à intervenir sur l'immeuble lors de l'opération de démolition. Le but de cette obligation du diagnostique amiante avant démolition est de prévenir et protéger les personnes qui se trouveront dans les locaux d'immeuble lors des travaux de démolition d'une contamination par des fibres d'amiante mais aussi de prévenir une contamination de l'environnement par la poussière toxique volatile de l'amiante.

 

 

 

Pourquoi on doit effectuer un diagnostic amiante avant une démolition d'un immeuble construit avant le 01 juillet 1997?

 

  L'amiante qui s'est avéré être un élément toxique par excellence a été beaucoup utilisé en France en XXème siècle dans beaucoup de domaines d'industrie, notamment dans le secteur du bâtiment où l'amiante a été souvent mélangé du ciment. L'amiante a en effet des caractéristiques très favorables à la rigidité et la sécurité des constructions, notamment en raison de sa haute résistance à la chaleur et au feu et agressions chimiques et mécaniques de toutes sortes rendant l'amiante quasi indestructible. Et c'est justement cette indestructibilité qui a eu des effets contraires sur la santé humaine. L'amiante étant un élément très friable se désintégrant très facilement en de très petits morceaux microscopiques, en raison de sa texture fibreuse, les fibres d'amiante ultralégères sont libérées dans l'air et deviennent volatiles et facilement inhalables par des personnes se trouvant à proximité. Une fois inhalées, les fibres d'amiante migrent dans l'organisme jusqu'à s'accrocher aux principaux organes respiratoires provoquant des maladies très graves, souvent des nombreuses années après la contamination par l'amiante. Lors d'une opération de démolition d'un immeuble, en intervenant sur les matériaux et les produits contenant l'amiante, un très grand nombre des fibres d'amiante poussiéreuses sont libérées dans l'air augmentant ainsi considérablement le risque de contamination par la poussière d'amiante des personnes effectuant la démolition ou les travaux de préparation de démolition d'immeuble. Un diagnostic amiante avant démolition et l'obligation de repérage d'amiante dans les immeubles construits avant la date d'interdiction d'utilisation d'amiante dans les constructions (01. janvier 1997) protège ainsi les travailleurs sur les chantiers de démolition de tels bâtis et répond ainsi à un véritable problème de sécurité publique.

 

 

 

Mis à part diagnostic amiante avant démolition, dans quels autres cas le diagnostic amiante peut être un diagnostic immobilier obligatoire pour un propriétaire?

 

  La démolition n'est effectivement pas le seul évènement intervenant dans la vie d'un bien qui rend obligatoire un diagnostic amiante. En effet lors de la vente d'un bien construit avant le 01 juillet 1997, le diagnostic amiante est obligatoire et son résultat doit être fourni à l'acquéreur au plus tard le jour de la signature de l'acte authentique de vente. Egalement si les travaux importants sont prévus dans un bien dont la construction date d'avant le 01. janvier 2007, le diagnostic amiante avant travaux devient obligatoire, un diagnostic immobilier très similaire au diagnostic amiante avant démolition et dont le résultat doit être fourni aux intervenants sur le chantier du bien éligible au diagnostic amiante.

 

 

 

Comment est effectué le repérage d'amiante lors d'un diagnostic amiante avant démolition?

 

  Le diagnostiqueur amiante vérifie visuellement l'état des surfaces pouvant contenir l'amiante. Etant donné que le repérage doit être exhaustif, le diagnostiqueur amiante peut même être amené à devoir démonter certains éléments afin de procéder à une inspection plus rapprochée et une recherche d'amiante plus approfondie. En cas de doute ou de suspicion de présence de l'amiante dans un matériel ou produit, le diagnostiqueur amiante peut en prélever un échantillon pour analyse en laboratoire. Dans d'autres cas le diagnostiqueur amiante émet des réserves ou préconise les futures actions à entreprendre ou même indique au propriétaire les mesures à mettre en place afin de minimiser ou complétement éliminer le risque de présence d'amiante. En fin du diagnostique amiante avant démolition, le diagnostiqueur amiante établit le rapport détaillé de repérage de l'amiante.

 

 

 

Le rapport du repérage de l'amiante, la conclusion d'un diagnostic amiante avant démolition

 

  En toute fin du diagnostic amiante avant démolition, l'opérateur du repérage d'amiante ou le diagnostiqueur amiante établit un rapport du repérage d'amiante qui est une sorte du compte-rendu du diagnostic amiante avant démolition et retrace les principaux points du repérage d'amiante effectué. C'est ainsi qu'un rapport de repérage d'amiante avant une démolition d'un bien construit avant le 01 janvier 1997 contient obligatoirement: - la date exacte du diagnostic amiante avant démolition - l'identification des intervenants (le diagnostiqueur amiante et le propriétaire) - l'identification précise du bien faisant objet du diagnostic amiante avant démolition - les plans détaillés des locaux du bien où le diagnostic amiante avant démolition a été effectué - la liste complète des locaux diagnostiqués en amiante ainsi que celle des locaux indisponibles ainsi que la raison de cette indisponibilité - la liste des locaux où l'amiante a été repéré et celle des locaux ou une absence d'amiante a été constatée - les résultats des prélèvements éventuels effectués en laboratoire - la localisation exacte des éléments contenant l'amiante sur des plans ou des croquis.

 

 

 

Qui peut devenir diagnostiqueur amiante, comment bien choisir un opérateur de repérage d'amiante?

 

  N'importe qui peut devenir le diagnostiqueur amiante ou un opérateur de repérage d'amiante, pourvu qu'il passe la certification par la COFRAC (le comité français de certification) avec succès. Le COFRAC est en effet l'organisme certificateur accrédité par l'état et dispense donc la fameuse certification permettant à un diagnostiqueur amiante d'exercer. Un diagnostiqueur amiante procédant à un diagnostic amiante avant travaux doit également être couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle.

 

 

 

Quels sont les risques pour un propriétaire qui n'effectue pas un diagnostic amiante obligatoire avant démolition?

 

  Les risques représentés par l'amiante sont tels qu'exposer des personnes à une inhalation des fibres d'amiante sans les prévenir du risque de présence de l'amiante peut avoir des conséquences pénales très graves. Il n'est pas rare que des anciens travailleurs sur les chantiers amiantés se retournent contre leurs anciens employeurs obtenant des réparations financières colossales. Le diagnostic amiante avant démolition est donc une obligation de la loi très importante qui doit respecter sous peine des sanctions.

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